Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FLAMME OFFICIELLE
GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère industriel et commercial Service National, Direction des Etudes et Techniques Nouvelles

Numéro de dépôt :
95573068
Date de dépôt :
24/05/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2005

Présentation de la marque FLAMME OFFICIELLE

Déposée le 24 mai 1995 par la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère industriel et commercial Service National auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FLAMME OFFICIELLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-26 du 30 juin 1995.

Le déposant est la société GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère industriel et commercial Service National domicilié(e) 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 107 651 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DESBARRES & STAEFFEN - France.

La marque FLAMME OFFICIELLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95573068.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FLAMME OFFICIELLE est expirée depuis le 24 mai 2005.

GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère industriel et commercial Service National a également déposé les autres marques suivantes : "GAZ DE FRANCE S'ENGAGE" , "A.F.G.N.V." ASSOCIATION FRANCAISE GAZ NATUREL VEHICULES , CH4 PARTENAIRES , Sdig AGENCE DE COMMUNICATION , ENERGIE TERRITORIA , (Marque figurative) , ENERGIPARC , SOCIETE POUR LE DEVELOPPEMENT DE L'INDUSTRIE DU GAZ EN FRANCE " S D I G " , (Marque figurative)


GAZ DE FRANCE Etablissement Public à caractère industriel et commercial Service National, Direction des Etudes et Techniques Nouvelles - 23 rue Philibert Delorme, 75017 PARIS - France - SIREN 542107651


DESBARRES & STAEFFEN - France


Inscription le 23 juin 2005 - Changement de dénomination;Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°414095 - Publication au BOPI 2005-06-23

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-19

Publication - Publication le 30 juin 1995 au BOPI 1995-26

Publicité et affaires ; distribution de prospectus ; affichage ; organisation d'expositions à buts commerciaux et de publicité ; diffusion d'annonces publicitaires ; courrier publicitaire ; études de marché ; services de mannequins à des fins publicitaires ; sondages d'opinion ; promotion des ventes (pour des tiers) ; parrainage et mécénat commerciaux ; publicité radiophonique et télévisée ; relations publiques ; recherche de marché ; location d'espaces publicitaires. Services d'éducation et de divertissement ; organisation de concours ; attribution de prix et de récompenses ; production de films ; édition de revues ; divertissement radiophonique ou par télévision ; organisation de congrès, séminaires ; club de sport ; montage de programmes radiophoniques et de télévision.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.